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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1965 remplaçant par des références au Code des impôts sur les revenus, les références aux lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus contenues dans diverses lois


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1965
Page:6526
Avis du Conseil d'Etat U - D