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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1991 fixant pour l'année 1991 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1991
Page:11326
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1991 - 31/12/1991