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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1964
Page:9316
Avis du Conseil d'Etat 8933
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse