help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 juillet 1984 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1984


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1984
Page:10863
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1984