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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1961 fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1961
Page:6287
Avis du Conseil d'Etat 7374