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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1961
Page:9148
Avis du Conseil d'Etat 7629
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)