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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1960 fixant l'échelle de l'emploi de secrétaire administratif créé au Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1960
Page:307
Avis du Conseil d'Etat --