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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1991 fixant les degrés de la hiérarchie du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1991
Page:5963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication