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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juni 1999 houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van natuurreservaten en van terreinbeherende natuurverenigingen en houdende toekenning van subsidies


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1999
Page:34901
Avis du Conseil d'Etat 29312 + 29211
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/09/1999 au 01/01/2004