Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1964 fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1965
Page:	869

Avis du Conseil d'Etat