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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1960 fixant le tarif des honoraires des médecins appelés à faire institué par l'arrêté du Régent du 22 novembre 1945

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1960
Page:	6393

Avis du Conseil d'Etat