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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1960 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des affaires économiques et des établissements publics qui relèvent du Ministère des a
Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1960
Page:	5382

Avis du Conseil d'Etat

7125

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002

Arrêté royal du 13 juin 1960 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des affaires économiques et des établissements publics qui relèvent du Ministère des aAffaires économiques