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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1977
Page:13075
Avis du Conseil d'Etat U - D