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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1991
Page:10033
Avis du Conseil d'Etat 20376
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/1991 au 14/04/2002