Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1998 concernant la formation professionnelle du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1998
Page:	9176

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

Période de vigueur

du 01/01/1997 au ...