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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1977
Page:11783
Avis du Conseil d'Etat U - D