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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1959 portant composition de la commission prévue à l'art. 10, 2°, de l'arrêté royal du 15 mai 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1959
Page:2856
Avis du Conseil d'Etat --