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Intitulé

Ordonnance du 27 juin 2002 portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Cotonou le 23 juin 2000 ("Accord de Cotonou")

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2002
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2002
Page:	31637

Avis du Conseil d'Etat

33073

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/2002 au ...