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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1959 plaçant le pain sous le régime du prix normal


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1959
Page:2241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/04/1959 au ...