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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteurs de marchandise par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1991
Page:	7580

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

20372

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1991

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003

Remarques Vig. AR 05/09/1978, art. 37, 38, 39, 40 jusqu'au 30/10/1991
Art. 25 voir AMAF 26/11/1992