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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1958
Page:	2478

Avis du Conseil d'Etat