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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1958
Page:1756
Avis du Conseil d'Etat 5982
Période de vigueur du ... au 10/04/2010