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Intitulé

Loi du 12 mars 1958 portant approbation de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1958
Page:4031
Avis du Conseil d'Etat 5720