Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1991 portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (MRS) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1991
Page:	5974

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/03/1991 au 20/03/2014