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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1960
Page:	33

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 6247

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités : voir "Tous" dans l'analyse