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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1957 fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat au Ministère des Communications au sens du statut, les agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1957
Page:2683
Avis du Conseil d'Etat 5295