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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9789
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 01/01/1990 - 31/12/1990