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Intitulé

Loi du 4 juillet 1956 modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1956
Page:4653
Avis du Conseil d'Etat 5004 + 4606
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/1956 au 14/04/1968