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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1956 complétant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes, modifié par les arrêtés royaux des 2 mars 1955 et 12 décembre 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1956
Page:5551
Avis du Conseil d'Etat U - D