Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables