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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1956 excluant les emplois de secrétaire et de receveur des communes du droit de préférence accordé par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1957
Page:1311
Avis du Conseil d'Etat 4393