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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1998
Page:14124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication