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Intitulé

Loi du 10 janvier 1978 modifiant l'article 87 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1978
Page:813
Avis du Conseil d'Etat P - V