help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1954 modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1954
Page:330
Avis du Conseil d'Etat 3898