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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1955 relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1955
Page:	1939

Avis du Conseil d'Etat

U - D