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Intitulé

Loi du 26 mars 1998 concernant l'autorisation d'adhérer au nom de la Belgique à la décision n° 11428-(97/6) du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International en date du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1998
Page:17790
Avis du Conseil d'Etat 26822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication