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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1951 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,5 p. c. de 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1951
Page:3902
Avis du Conseil d'Etat --