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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 portant approbation de l'accord relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme avitaillement de bord dans la navigation rhénane, adopté à Strasbourg, le 16 mai 1952, par la commission centrale pour la navigation du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1953
Page:2754
Avis du Conseil d'Etat 3202