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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1991 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,5 p.c. de 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication