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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1987 pris en application de l'article 116 du Code électoral et interdisant pour les élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987 l'utilisation de certains sigles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1987
Page:16473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication