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Intitulé

Loi du 18 juin 1953 portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles, le 12 novembre 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1953
Page:7062
Avis du Conseil d'Etat 3288