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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1991modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1991
Page:26661
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication