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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1991
Page:23451
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...
Remarques 1) Le présent arrêté ne comporte pas d'art. 25.

2) Il comportait, jusqu'à l'abrogation de celle-ci, une annexe unique qui reproduisait le modèle de formulaires.