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Intitulé

Loi du 15 juillet 1905 approuvant la Convention signée à Paris, le 12 avril 1905, concernant la rectification de la frontière franco-belge le long du ruisseau Le Ry de France

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1905
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1906
Page:	433

Avis du Conseil d'Etat