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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945, fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1950
Page:2737
Avis du Conseil d'Etat 1034