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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1953 - Angleur, Chaudfontaine, Embourg, Hermalle-sous-Argenteau, Jupille, Ougrée, Vaux-sous-Chèvremont - Zone des servitudes militaires - Dégrèvement partiel


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1953
Numéro: 2172
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/1953
Page:6246
Avis du Conseil d'Etat --