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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1950 agents de l'Etat - Sténographie académie de médecine - Indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 563