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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1949
Page:	3484

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Modifications non enregistrées car non réglementaires: AR 22/04/2024 (approbation du remplacement des statuts annexés), MB 22/05/2024, http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/22/2024004393

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

23/04/1949