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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1950 modifiant la teinte des timbres fiscaux adhésifs des taux de 10 à 90 centimes du type émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1950
Page:8326
Avis du Conseil d'Etat 1518