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Intitulé

Décret du 18 juin 1992 portant intégration dans les services de l'Exécutif des agents nommés à titre définitif de l'Institut géotechnique de l'Etat transférés à la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1992
Page:16572
Avis du Conseil d'Etat 21087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication